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L'objectif de la médiation commerciale consiste à créer les conditions nécessaires au dialogue de parties
afin de provoquer des propositions susceptibles d'aboutir à un accord sur le différend qui les oppose.
La médiation commerciale est un processus privé et confidentiel, qui favorise une économie de coût et de temps,
ainsi que le maintien de bonnes relations entre les parties.
Pour assurer la réussite de la médiation, il importe que toutes les parties aient confiance dans les compétences
et l'intégrité du médiateur, qu'elles acceptent la médiation de bonne foi et qu'elles aient un intérêt
à ce que le problème soit effectivement réglé.
Le médiateur est un juriste indépendant des parties au conflit. Il dispose d'une expérience avérée et en rapport
direct avec le conflit d'ordre économique qu'il doit contribuer à résoudre. Il doit respecter la plus parfaite
impartialité et éviter tout parti pris.
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Le médiateur est soumis à des devoirs légaux et réglementaires, |
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Il est formé aux techniques de la négociation et de la médiation, |
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Tout en conservant son impartialité, il peut se servir de ses connaissances pour aider les parties à prendre des décisions éclairées, |
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Etablissement des conditions de la médiation et d'un climat de communication, |
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Identification des faits, besoins et intérêts, |
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Il a l'expérience quotidienne du conflit et il sait comment aider les parties à parvenir à une entente sur mesure.
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Combien coûte la médiation ?
- Frais d'ouverture de dossier et de gestion
| Affaires non évaluables en argent |
250 € |
| De 0 à 7000 |
250 € |
| De 7000 à 30 000 |
500 € |
| A partir de 30 001 |
700 € |
Les frais de médiation sont supportés par parts égales par chacune des parties.
- Honoraires et frais du médiateur
Ce sont les parties qui défraient les honoraires du médiateur.
En général, les médiateurs sont rémunérés selon un taux horaire auquel il faut ajouter les débours et frais.
Il faut prévoir une ou plusieurs rencontres, dont le nombre et la durée varient selon les points à discuter et les conflits
à résoudre. Les frais de médiation sont fixés par convention établie entre les parties et le médiateur.
Comment y recourir ?
Votre demande est traitée par des juristes spécialisés, proches de chez vous et avec une expérience confirmée. Ce sont les parties qui choisissent le médiateur d'un commun accord.
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