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Droit d'auteurs et internet
Un document de 95 pages publié par les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Informations générales sur le droit de la propriété littéraire et artistique et sur le droit d'auteur en particulier
Ce document se propose de livrer à la connaissance des visiteurs du site Educnet les règles de droit qui protègent en France la propriété intellectuelle et, principalement, dans le cadre de l'utilisation de l'internet.

Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs
Prof. Mireille Buydens DRT/DESO Département de droit économique et social Université Catholique de Louvain

Droit et nouvelles technologies


Prix du Juris-Kit
Les intérêts notionnels
On a beaucoup entendu parler ces derniers temps d’intérêt dit « notionnel » mais beaucoup ne savent toujours pas en quoi cela consiste vraiment. Voici l’idée que notre gouvernement a eu en adoptant, le 22 juin 2005, la loi permettant aux entreprises implantées sur le territoire belge d’effectuer une déduction fiscale pour capital à risque, communément appelé fonds propres. [+]
Double impôsition des frontaliers
La suppression de la convention franco-belge préventive à la double imposition des travailleurs frontaliers n'est pas encore pour demain - en revanche, contrôle renforcé de l'application de la convention en faveur des frontaliers français. [+]
Euro Obligation
Une euro obligation est une obligation émise hors du pays dans la devise duquel elle est émise. Par exemple une euro obligation en yen est émise hors du Japon, pourquoi ? Parce qu’elle fait appel à des investisseurs de plusieurs pays.
En échange de ce prêt, on reçoit de manière régulière une rente fixe et on récupère le capital investi à l'échéance. Une obligation se compose, dans la plupart des cas, d'un manteau et d'une feuille de coupons. Chaque année, l'investisseur peut échanger un des coupons contre la somme fixe que l'emprunteur lui doit à titre d'intérêts. Le jour de l'échéance de l'obligation, le montant emprunté est remboursé contre remise du manteau. [+]
Les nouvelles règles pour l'AG et l'administration d'une ASBL
Dans le numéro précédent de cette lettre d'information, nous avons déjà commenté les dispositions de la nouvelle loi sur les ASBL relatives à la constitution d'une ASBL. Dans le présent article, nous nous pencherons sur les nouvelles règles applicables à l'organisation et au fonctionnement d'une association sans but lucratif. [+]
Les droits d'auteur sur les textes
Peut-on récupérer un texte pour illustrer un site scolaire ?
Peut-on invoquer le droit de citation pour reproduire un extrait d'œuvre en ligne ?
Peut-on reproduire divers textes ou images sur un site scolaire et invoquer l'exception de "reproduction à des fins de l'enseignement ou de recherche scientifique" ?
Peut-on reproduire et diffuser librement sur un site un sermon, un discours, une leçon ou une conférence ? [+]
Les droits d'auteur sur les images
A quelle condition peut-on utiliser des images pour illustrer les pages d'un site scolaire ? (voir les sites et documents des établissements "René Magritte" par exemple) [+]
Les droits d'auteur sur les photos de personnes
Peut-on diffuser des photos d'élèves sur un site scolaire ?
La personne photographiée a donné son accord pour qu'on diffuse son image dans un document scolaire. L'autorisation vaut-elle toujours si l'école décide de reproduire cette photo sur le site Internet de l'école?
Qu'en est-il de la reproduction et la diffusion de photographies d'élèves mineurs ?
Peut-on inclure dans le site des photographies de personnalités publiques tels que chanteurs ou sportifs ? [+]
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