Mardi, 24 octobre 2017
  

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L'actualité juridique est toujours en mouvement et oblige à une vigilance toute particulière mais aussi une analyse de plus en plus difficile.
Vous trouverez sur cette page, pour information et en quelques lignes, différents articles d'ordre juridique.
Sans être exhaustif sur tous les points de droits qui concernent directement votre famille, la gestion de votre patrimoine tant professionnel que privé, ils permettent néanmoins d'attirer votre attention sur certaines nouveautés d'importances.
Portabilité des numéros de GSM : pour plus tard.
La portabilité des numéros de GSM était acquise, elle devait avoir lieu ce dimanche, Rik Daems a décidé que ce serait plus tard… [+]
British Telecom perd son procès sur les hyperliens.
Grâce à un brevet déposé en 1976, British Telecom pensait pouvoir réclamer un droit de péage à tous les utilisateurs de liens hypertextes ! Un tribunal américain vient de lui refuser ce droit. Mais l'opérateur britannique peut encore faire appel. [+]
La France va diffuser plus largement le droit sur l'internet.
La France est depuis longtemps à la pointe pour ce qui concerne la diffusion du droit sur l'internet, et la situation va encore s'améliorer avec le nouveau décret 2002-1064 du 7 août 2002, publié au Journal Officiel de ce 9 août. [+]
Douanes : la Contrefaçon et la piraterie en 2001.
Environ 95 millions d'articles de fraude ont été interceptés aux frontières extérieures de l'Union en 2001, selon les statistiques que la Commission européenne vient de publier sur le site Europa. [+]
Commerce électronique d'automobiles et droit de la concurrence.
Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente transfrontalière de voitures neuves ou d’occasion. [+]
Ne renseignez pas votre n° de compte bancaire sur votre déclaration fiscale.
Parmi les renseignements personnels qu’il vous est demandé de compléter au cadre I de votre déclaration, il en est un qui concerne la mention de votre n° de compte bancaire. [+]
GSM: la portabilité en question.
Le premier septembre, vous pourrez changer d’opérateur de téléphonie mobile en conservant votre numéro de GSM. Il s’agit de la portabilité du numéro, une mesure, selon les associations de consommateurs, essentielle au respect de la règle de concurrence. Mais… [+]
Les droits d'auteur sur les textes.
Peut-on récupérer un texte pour illustrer un site scolaire, invoquer le droit de citation pour reproduire un extrait d'œuvre en ligne, reproduire divers textes ou images sur un site scolaire et invoquer l'exception de "reproduction à des fins de l'enseignement ou de recherche scientifique", reproduire et diffuser librement sur un site un sermon, un discours, une leçon ou une conférence ou récupérer un texte pour illustrer un site scolaire ? [+]
A quelles conditions peut-on utiliser des images pour illustrer les pages d'un site ?
Lorsque l'on envisage de reproduire une photographie sur internet (ou par tout autre procédé d'ailleurs) il faut envisager deux questions: Existe-t-il des droits sur l'objet/le sujet photographié ? Existe-t-il des droits sur la photographie elle-même ? [+]
Vous êtes chef d'entreprise ? Quel régime matrimonial choisir ?
En se mariant les conjoints et leur patrimoine sont soumis à un "régime matrimonial". Avant le mariage il est souhaitable que les futurs époux s'informent auprès de leur notaire des règles applicables et signent le cas échéant un contrat de mariage. [+]
Don manuel, attention aux redressements fiscaux !
Si vous donnez une somme d'argent importante à l'un de vos enfants sans déclaration fiscale, celui-ci risque un redressement fiscal, dès lors qu'il effectuerait des dépenses ou des investissements pour lesquels il ne pourrait justifier de revenus suffisants. En effet, il serait alors soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui lui coûterait beaucoup plus cher que le coût fiscal d'un donation. Un conseil : avant de donner, renseignez-vous auprès de votre notaire.
Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Il faut savoir que depuis 1998, l'article 442 bis du code pénal a érigé le harcèlement moral en délit. [+]
L'invasion des espiogiciels.
L'internaute prudent se prémunit depuis longtemps des virus à l'aide de logiciels ad hoc. Mais une nouvelle menace fait fi de cette protection et se répand sur le Web comme une traînée de poudre : les logiciels espions. Alors, tous infectés ? [+]
La taxe numérique européenne contestée.
Aux Etats-Unis, on s'oppose à la décision prise par les états membres de l'UE de prélever une taxe sur les produits numériques à partir du 1 juillet 2003. [+]
Lutter contre les nouveaux virus et les spams. Interview vidéo
Trend Micro est une des sociétés leaders dans les services et logiciels de sécurisation des contenus sur Internet et d'antivirus orientés réseaux. [+]
Windows XP SP1 et les effets du procès Anti-Trust.
Comme vous le savez certainement, Microsoft devrait proposer au mois d'août 2002, un premier Service Pack pour son nouveau système d'exploitation Windows XP. [+]
Début du procès autour de l'invention de l'hyperlien.
Qui peut revendiquer l'invention du lien hypertexte ? C'est la question à laquelle devra répondre la conclusion du procès qui oppose l'opérateur British Telecom au fournisseur d'accès Prodigy. Le premier s'appuie sur un brevet datant de 1976 pour réclamer des royalties au second qui, bien entendu, refuse de les lui accorder. [+]
Les indiscrétions du Messenger de Microsoft.
Un message posté sur la liste de sécurité Bugtraq fait état d'une fonction d'identification des utilisateurs dans la messagerie instantanée de Microsoft. N'importe quel site peut consulter le nom employé par un utilisateur connecté et ceux de ses contacts. L'ajout d'une ligne dans la base de registres suffit pour obtenir les adresses e-mail correspondantes. Prudence ! [+]
Le paiement sécurisé sur Internet. Interview vidéo
CardLock permet aux porteurs de cartes de crédits de facilement verrouiller ou déverrouiller leurs leurs cartes de crédits en utilisant leur téléphone cellulaire ou une interface de contrôle qui s'affiche sur un PC portable. [+]
Les ministres européens renforcent la protection du consommateur.
Ils ont contredit le Parlement européen en préférant instaurer l'opt-in en matière de spam électronique. Une position dont la France se félicite, même si elle est en train de faire le contraire avec sa loi sur la société de l'information. [+]
Microsoft Office XP, L'efficacité en toute simplicité. Interview vidéo
Avec Office XP, Microsoft a conçu un outil technologique de haut niveau et d'une extrême simplicité d'utilisation. [+]
La Cnil dénonce le spam mais ne peut pas sévir.
Un rapport de la Commision fustige ces publicités envoyées d'office par courrier électronique. Sans que, pour l'instant, leurs expéditeurs ne risquent la moindre sanction. [+]