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Spécificités de la fonction de Huissier

L'huissier de justice participe activement au bon fonctionnement de la justice. Il est chargé de traduire l'autorité d'une décision judiciaire, dont il est le garant de la bonne exécution, en une réalité sociale. Sa double qualité - officier public sous statut de profession libérale - constitue à la fois un gage d'indépendance, de responsabilité et d'efficacité.

Les spécificités de sa fonction s'établissent comme suit:


 Rôle d'informateur officiel et garant des droits & des intérêts des parties en cause

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l'huissier de justice détient le monopole de convoquer le défendeur devant le juge et - après jugement - de faire connaître officiellement le contenu d'une décision judiciaire ou d'un titre administratif , comme par exemple une décision de recouvrement de l'administration des contributions.

En sa qualité d'officier public, l'huissier de justice est obligé d'informer les deux parties de leurs droits et obligations. Exemple: il fait savoir à un condamné qu'il est en droit de faire opposition à un jugement dans un délai précis.


 Exécuteur des décisions de justice

L'huissier de justice est légalement le seul habilité à mettre à exécution un jugement à l'encontre d'une personne qui ne s'y conforme pas. Exemple: obliger un débiteur à payer sa dette.


 Aide à la conciliation

L'huissier de justice tente de concilier des intérêts opposés, qu'il s'agisse d'un litige entre un propriétaire et un locataire, ou entre un créancier et un débiteur. Exemple: il peut écrire une lettre de mise en demeure pour inviter quelqu'un à élaguer un arbre gênant un voisin ou encore obtenir le paiement d'une créance afin d'éviter une action en justice. Dans ce dernier cas, cela constitue le premier acte d'un recouvrement à l'amiable.


 Rôle de conseil

A la faveur des contacts qu'il noue avec toutes les parties concernées, l'huissier de justice peut apprécier l'opportunité ou non de poursuivre une procédure et éviter ainsi des dépenses inutiles au requérant. Il dispose en effet d'informations précises, a accès à divers fichiers d'information, et peut se rendre compte sur place d'une situation. De la sorte, il peut évaluer la solvabilité d'un débiteur comme aucun autre ne peut le faire.


 Rôle de médiateur

Face à un état de surendettement, l'huissier de justice est probablement un médiateur idéal. Sa formation, son statut, sa déontologie garantissent le traitement égalitaire de tous les créanciers et, dans le même temps, garantissent les droits du surendetté. En outre, sa bonne connaissance du patrimoine du débiteur est de nature à aider le juge à se forger une opinion sur les déclarations du débiteur.


 Homme de terrain

Chargé d'exécuter sur le terrain la volonté du juge, l'huissier de justice prend en considération les aspects humains de la situation et recherche la solution la plus adéquate dans l'intérêt de tous. Exemple: il peut proposer d'accorder des délais supplémentaires au débiteur se trouvant temporairement en difficulté.


 Témoin impartial

L'huissier de justice atteste certains faits de caractère non permanent. Il les constate dans le but d'éviter une éventuelle contestation ultérieure. Exemple: constater les dégâts occasionnés par une inondation.

Au service des entreprises, il assume une position clé sur le plan économique. Par exemple, il s'assure si les accords et les engagements sont bien respectés, de la production à la commercialisation. L'huissier de justice contribue ainsi à un fonctionnement efficace de l'économie et du marché.


 Rôle social et économique

L'huissier de justice est au service des autorités, des particuliers et des entreprises. Il assure l'insertion du judiciaire dans les mondes économique et social. Par exemple: en matière de taxation, l'huissier de justice recouvre bon nombre de contributions directes et indirectes. Si ce type de recouvrement donne généralement de l'huissier de justice une image plutôt négative, il n'en reste pas moins qu'il impose par son action le respect de la solidarité entre les citoyens.