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A travers cet outil, nous mettons gratuitement à votre disposition différents documents sociaux à télécharger, au format Word et/ou au format PDF.

5 contrats de travail parmi ceux les plus souvent utilisés :

employé(e) à durée indéterminée Document Word (54.50 Ko) Document Adobe Acrobat (21.62 Ko)
ouvrier (ère) à durée indéterminée Document Word (60.00 Ko) Document Adobe Acrobat (22.42 Ko)
étudiant(e) Document Word (59.00 Ko) Document Adobe Acrobat (26.10 Ko)
représentant de commerce à durée indéterminée Document Word (80.00 Ko) Document Adobe Acrobat (17.29 Ko)
convention 1er emploi Document Word (67.00 Ko) Document Adobe Acrobat (35.22 Ko)


Autres documents :

Notification écrite à joindre au règlement de travail adapté suite à l’introduction de la semaine de 4 jours après le 30 décembre 2000 et/ou suite au passage aux 38 heures après le 30 juin 2001 ou suite au passage à moins de 38 heures après le 30 septembre 2001 Document Word (64.50 Ko) Document Adobe Acrobat (12.75 Ko)


Si vous souhaitez pouvoir utiliser à discrétion un ensemble plus important de contrats de travail ou d'autres documents sociaux, nous vous proposons le logiciel ProDoc qui regroupe 35 modèles de document.


La CAF02 (Caisse d'Allocations Familiales pour travailleurs salariés) met aussi à votre disposition les documents suivants (format Acrobat Reader uniquement):

Modèle E : demande d'allocation de naissance Document Adobe Acrobat (37.80 Ko)
Modèle AB : déclaration de l'employeur Document Adobe Acrobat (14.55 Ko)
Déclaration d'affiliation Document Adobe Acrobat (15.64 Ko)


Le Groupe S (Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants) met également à votre disposition les documents suivants :

Déclaration d'affiliation d'un travailleur indépendant Document Word  (285.50 Ko)
Comment remplir votre déclaration d'affiliation comme indépendant(e) ? Document Word (33.50 Ko)
Déclaration d'affiliation d'une société Document Word (83.50 Ko)
Déclaration de démission d'une sociéte Document Word (63.00 Ko)



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