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Euro DB
Texte : copyright Euro DB

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Commande
Toute demande est considérée comme ferme dès la réception par courrier ou fax d'un bon de commande ou de tout autre document en tenant lieu, y compris électronique, signé par le client. Sauf stipulation écrite contraire, toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales et sa renonciation à se prévaloir des siennes.

Offre
A la demande du client, EURO DB peut faire une offre correspondant au besoin exprimé par le client. Vu la mise à jour quotidienne de nos informations et de nos banques de données, les quantités, délais et prix sont donnés à titre indicatif. Seuls sont fermes, pendant une période de 30 jours calendrier suivant la date de l'offre, les prix unitaires des informations et les prix forfaitaires.

Délais
EURO DB mettra tout en œuvre pour respecter le délai ou la fréquence de livraison fixée dans le bon de commande. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des retards ou des défaillances dus à des éléments ou événements échappant à son contrôle, tels que retards dans la fourniture des données émanant des instances sources ou défaillances de matériel.

Durée des abonnements
Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un an. Ils sont tacitement reconductibles à l'échéance pour la durée initiale. Ils peuvent être dénoncés moyennant un préavis remis par lettre recommandée trois mois avant la date d'échéance.

Achat d'unités
Les unités achetées sont valables un an, à valoir sur la consommation future.

Responsablilté
L'exécution de la commande du client est effectuée par un personnel qualifié et le plus grand soin est apporté à la réalisation. Toutefois, vu la nature et le nombre d'informations traitées, EURO DB ne peut en garantir la complète exactitude, ni l'exhaustivité. EURO DB assume une obligation de moyens. Toute réclamation devra, pour être recevable, parvenir par écrit dans les 30 jours calendrier suivant la livraison de la commande. Après cette date, toute livraison sera considérée comme conforme aux spécifications du bon de commande. Si la responsabilité d'EURO DB devait être engagée, celle-ci est expressément limitée au montant de la commande facturée au client. Ne peuvent en aucun cas donner droit à une indemnisation dans le chef du client, même si EURO DB a été avisé de tels dommages : - les dommages résultant d'une faute ou d'une négligence du client; - les dommages indirects, notamment commerciaux et financiers, tels que diminution de bénéfices, augmentation de charges, perte de clientèle ou d'économies escomptées, perturbation des plans; - les actions ou réclamations émanant de tiers.

Usage des données
Le client s'engage à limiter l'usage des données à ses besoins internes de gestion. Il ne peut les vendre, les louer ou les transférer à titre gracieux ou onéreux à un tiers sans l'accord préalable et écrit d'EURO DB. Si le client est amené pour ses besoins internes de gestion à transférer des données à un tiers, il s'engage vis à vis d'EURO DB à garantir leur non diffusion, sous quelque forme que ce soit, par ce tiers. En cas de violation de la présente disposition, EURO DB se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts s'élevant forfaitairement à minimum dix fois le prix des données commandées, sauf en cas de préjudice supérieur.

Prix et facturation
Sauf stipulation écrite contraire, toute commande est payable au grand comptant à la livraison. Les abonnements sont payables anticipativement, au grand comptant, à la première livraison. Tous les prix stipulés s'entendent «hors taxes». Tous droits et taxes applicables sont à charge du client. Les prix indiqués sont en fonction du tarif en vigueur lors de la signature du bon de commande ou du contrat. EURO DB se réserve le droit de modifier ceux-ci à tout moment, sauf en cas d'abonnement où les prix peuvent être revus annuellement. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur les montants impayés. Tout mois commencé sera considéré comme mois entier. En cas de non paiement à l'échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure de 15%. Toutes les livraisons sont aux frais, risques et périls du client. EURO DB ne peut être tenu pour responsable des retards ou des pertes éventuelles occasionnées par la poste, les chemins de fer ou tout autre moyen de transport.

Dispositions diverses
En vue de mieux répondre aux besoins de ses clients, EURO DB se réserve le droit de modifier ses produits et les services annexes qui y sont attachés.

Le client ne pourra, sans l'accord écrit d'EURO DB, céder à un tiers le bénéfice du présent document. Les présentes dispositions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls le sixième canton de la Justice de paix de Bruxelles et le Tribunal de commerce de Bruxelles sont compétents.