Droit d'auteurs et internet
Un document de 95 pages publié par les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Informations générales sur le droit de la propriété littéraire et artistique et sur le droit d'auteur en particulier
Ce document se propose de livrer à la connaissance des visiteurs du site Educnet les règles de droit qui protègent en France la propriété intellectuelle et, principalement, dans le cadre de l'utilisation de l'internet.

Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs
Prof. Mireille Buydens DRT/DESO Département de droit économique et social Université Catholique de Louvain

Droit et nouvelles technologies