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Droit d'auteurs et internet
Un document de 95 pages publié par les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Informations générales sur le droit de la propriété littéraire et artistique et sur le droit d'auteur en particulier
Ce document se propose de livrer à la connaissance des visiteurs du site Educnet les règles de droit qui protègent en France la propriété intellectuelle et, principalement, dans le cadre de l'utilisation de l'internet.

Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs
Prof. Mireille Buydens DRT/DESO Département de droit économique et social Université Catholique de Louvain

Droit et nouvelles technologies

Les droits d'auteur sur les textes
Peut-on récupérer un texte pour illustrer un site scolaire ?
Peut-on invoquer le droit de citation pour reproduire un extrait d'œuvre en ligne ?
Peut-on reproduire divers textes ou images sur un site scolaire et invoquer l'exception de "reproduction à des fins de l'enseignement ou de recherche scientifique" ?
Peut-on reproduire et diffuser librement sur un site un sermon, un discours, une leçon ou une conférence ? [+]
Les droits sur les images
A quelle condition peut-on utiliser des images pour illustrer les pages d'un site scolaire ? (voir les sites et documents des établissements "René Magritte" par exemple) [+]
Les photos de personnes
Peut-on diffuser des photos d'élèves sur un site scolaire ?
La personne photographiée a donné son accord pour qu'on diffuse son image dans un document scolaire. L'autorisation vaut-elle toujours si l'école décide de reproduire cette photo sur le site Internet de l'école?
Qu'en est-il de la reproduction et la diffusion de photographies d'élèves mineurs ?
Peut-on inclure dans le site des photographies de personnalités publiques tels que chanteurs ou sportifs ? [+]
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