Vendredi, 23 juin 2017
  

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Droits d'auteur et internet

Problèmes et solutions pour la création d'une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte (Dr. M.Buydens - décembre 1998).

L'objectif de ce guide est d'exposer de manière pratique les aspects du droit d'auteur et de la protection des bases de données liés à la création et à la mise en ligne (sur Internet) d'une base de données contenant des images et du texte. Ce guide n'abordera donc pas les questions liées aux bases de données qui comprennent des vidéos et/ou du son.

Consultez la version électronique complète (562 Kb - 95 pages).


Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs

(Prof. Mireille Buydens, DRT/DESO, département de droit économique et social - Université Catholique de Louvain).

Version PDF PDF ?
  • Introduction et table des matières (15 Kb - 9 pages).
  • Première partie : réponses aux questions pratiques (160 Kb - 34 pages).
  • Deuxième partie : résumé des principes généraux de droits d'auteur
        et de droits voisins (143 Kb - 27 pages).
  • Annexes (86 Kb - 30 pages).



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