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A quelles conditions peut-on utiliser des images
pour illustrer les pages d'un site ?

Lorsque l'on envisage de reproduire une photographie sur internet (ou par tout autre procédé, d'ailleurs), il faut envisager deux questions :

Existe-t-il des droits sur l'objet/le sujet photographié ?

Toute création originale ayant nécessité l'intervention humaine est susceptible d'être protégée par les droits d'auteur.
Le critère d'originalité recouvre une dimension assez large et est habituellement reconnu par la jurisprudence et la doctrine dès que la création peut être considérée comme le fruit de l'effort intellectuel de son auteur et non la simple reproduction servile de la réalité.

Raoul (en Islande) Seront ainsi protégés par le droit d'auteur : les reproductions d'un tableau, d'une sculpture même exposée dans un lieu public, d'un jardin aménagé par l'homme, d'un modèle de table, d'un logo, d'un dessin, d'une icône, etc…

Echapperont au droit d'auteur : les paysages naturels, la faune, la flore, les formes purement fonctionnelles telles une clé, une corde, un circuit imprimé etc…

Pour ce qui concerne la photographie de personnes,
voir la fiche relative aux personnes.

Les droits valent durant toute la vie de l'auteur et se prolongent durant 70 ans au-delà de sa mort. Passé ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement.

Pour que l'auteur de l'objet photographié puisse faire valoir valablement ses droits, il faut encore que l'objet apparaisse comme le but de la reproduction et non comme un incident de parcours ( ex : portrait d'une personne avec une sculpture en arrière-fond dans un parc).

N.B: Le fait que l'on soit propriétaire de l'œuvre n'autorise pas pour autant qu'on la reproduise et la diffuse. L'accord de l'auteur reste indispensable.

Le propriétaire pourra néanmoins, sauf convention contraire, exposer l'œuvre telle quelle au public.


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Existe-t-il des droits sur la photographie elle-même ?

La doctrine et la jurisprudence reconnaissent que toute photographie est elle-même susceptible d'être protégée par le droit d'auteur dès qu'elle présente le caractère d'originalité, c-à-d si elle est le fruit de l'effort intellectuel de son auteur et non la simple reproduction servile de la réalité.

Raoul (en Islande) En droit, le caractère d'originalité est régulièrement admis et fait l'objet d'une appréciation assez large.
Ainsi l'originalité s'appréciera compte tenu de la liberté du choix de l'angle de prise de vue, de la luminosité, du cadrage, etc…

En cas de litige, c'est le juge du fond qui décidera souverainement du caractère original ou non du cas qui lui est soumis.

Internet revêtant, par essence même, un caractère public, aucune des exceptions généralement admises en matière de droit d'auteur ne pourra être invoquée.

Le principe général de non application de la loi concernant les droit d'auteurs pour les œuvres tombées dans le domaine public reste toutefois d'application (70 ans après la mort de l'auteur, ce qui en matière de photographie ne se rencontrera pas souvent).

L'autorisation de l'auteur sera presque toujours requise et ce dernier pourra toujours s'opposer à ce qu'on diffuse son œuvre en ligne.

Outre les exceptions prévues par l'article 22 §1 1° et l'art 22 §1 6° 2 de la loi sur les droits d'auteurs, une dérogation possible concerne le droit de citation.

La jurisprudence belge admet en effet la citation en matière d'œuvre plastique, mais exige cependant qu'elle réponde aux exigences très strictes définies par l'art. 21 de la loi du 30/06/94 sur les droits d'auteur.

Il faut cumulativement que la citation :
  • provienne d'une œuvre déjà licitement publiée (que l'auteur ou ses héritiers considèrent comme terminée).
  • soit faite "dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement ou dans des travaux scientifiques" ( cette vocation pédagogique de la "citation" exclut les sites à caractère commercial ou de pur divertissement).
  • soit faite "conformément aux usages honnêtes de la profession" et "dans la mesure justifiée par le but poursuivi, bref "de bonne foi".
  • mentionne la source et le nom de l'auteur.
N.B: Contrairement à la citation d'un texte qui doit être "courte", on imagine mal la reproduction partielle d'une photographie ou d'un tableau. Par conséquent, la citation de l'oeuvre dans son entièreté est généralement admise.

Conclusion:

A quelques exceptions près, la plupart des photographies peuvent faire l'objet d'une protection par les droits d'auteur.

Outre le problème de savoir si l'objet ou le sujet photographiés fait l'objet d'une protection, il faut également se préoccuper des droits attachés à la photographie elle-même.

Il faudra ensuite essayer d'identifier le(s) auteur(s) ou leurs ayants droit afin de solliciter les autorisations indispensables, ce qui relève, dans certains cas, de la gageure.

On pourra s'informer utilement auprès de diverses société de gestion collective comme la SOFAM qui gèrent les droits des photographes qui en sont membres.

Dans le cas où tous les efforts déployés pour retrouver le(s) auteur(s) de l'œuvre seraient demeurés vains mais où la passion de les diffuser malgré tout l'emporterait sur la raison, il est utile d'envisager une solution de fortune qui, bien qu'elle ne soit pas sans risques juridiques, pourra attester de la bonne foi de l'utilisateur.

Elle consiste à mentionner de façon claire , en même temps que la mise en ligne de l'œuvre, une formulation du type :

"Malgré tous les efforts déployés par l'utilisateur de l'œuvre ci-contre pour satisfaire aux dispositions légales en matière de droits d'auteur, l'auteur n'a pas pu être identifié. Toutefois, cette personne est invitée à se mettre en contact avec l'utilisateur afin de régulariser cette situation".

Il sera souvent préférable de faire usage de photographies libres de droits (freewares ou copyleft) fournies par certaines banques d'images.

Le recours à ces données dites "libres de droits" ou pour lesquelles une "licence" est accordée, ne constitue toutefois pas en soi une garantie totale pour son utilisateur : rien ne n'atteste en effet que celui qui diffuse ces œuvres sous cette forme est réellement titulaire des droits !

Le cas échéant, l'auteur dont les droits auront été violés pourra s'opposer à la diffusion des images incriminées malgré la bonne foi de l'utilisateur.

Il convient donc d'être particulièrement attentif à la formulation de la "licence" qui accompagne ce genre de produits : souvent ne sont libres que certaines utilisations.

Ajoutons encore qu'il appartient à l'auteur seul de déterminer le mode de diffusion autorisé.

Le titulaire des droits de reproduction et de diffusion d'une œuvre sous forme de photographie papier n'est pas autorisé à numériser cette photo et à la mettre en ligne.

De même, le fait d'avoir payé les droits de reproduction et de diffusion sur une photographie n'autorise pas, eu égard au droit moral inaliénable de l'auteur, d'apporter des modifications à l'œuvre originale et, partant, de réduire, d'agrandir ou de recadrer de cliché.

Si d'aventure la lecture de ces quelques lignes a vous avait refroidi dans votre élan créatif, sachez qu'il vous reste toujours la possibilité d'envisager la composition de vos propres images.

A vos objectifs !


Par l'AGERS,
le 28 Juillet 2002
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